JORF n°149 du 29 juin 2007

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Excel Place - Certification de service pour l'hôtellerie haut de gamme (4 et 4 étoiles luxe) et la restauration associée, publié au Journal officiel de la République française du 6 avril 2004, page 6637 (NOR : INDI0402597V), à la demande d'EXCEL Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.