Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service Qualité Recouvrement « Activité de recouvrement de créances pour le compte d'autrui », publié au Journal officiel de la République française du 9 septembre 2006, page 13403 (NOR : INDI0608025V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.