JORF n°87 du 13 avril 2007

Décision du 10 janvier 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté n° V 0253/79 du 9 octobre 1979 autorisant la société Laboratoire Villepreux, située 18330 Neuvy-sur-Barangeon, à exploiter un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé à la même adresse ;
Considérant le courrier de la direction départementale des services vétérinaires du département compétent concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de l'établissement susvisé,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoire Villepreux par l'arrêté n° V 0253/79 du 9 octobre 1979 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé 18330 Neuvy-sur-Barangeon, est abrogée à compter du 10 janvier 2007 par la décision n° V 0035/07.


Historique des versions

Version 1

Décision du 10 janvier 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté n° V 0253/79 du 9 octobre 1979 autorisant la société Laboratoire Villepreux, située 18330 Neuvy-sur-Barangeon, à exploiter un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé à la même adresse ;

Considérant le courrier de la direction départementale des services vétérinaires du département compétent concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de l'établissement susvisé,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoire Villepreux par l'arrêté n° V 0253/79 du 9 octobre 1979 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé 18330 Neuvy-sur-Barangeon, est abrogée à compter du 10 janvier 2007 par la décision n° V 0035/07.