Commission supérieure de codification
Seizième rapport annuel 2005
Commission supérieure de codification

Le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 a relancé la mise en ordre de notre droit en créant une Commission supérieure de codification, présidée par le Premier ministre et chargée d'oeuvrer à « la simplification et à la clarification du droit ». L'année 2005 a vu le départ du vice-président Guy Braibant, nommé à la tête de l'institution dès sa création. Son successeur Daniel Labetoulle lui rend un hommage appuyé dans la préface du présent ouvrage. L'autre fait marquant de l'année 2005 est la relance du processus de codification. Ce seizième rapport dresse un bilan positif des activités de l'année écoulée et annonce les perspectives pour 2006 : recours aux techniques de codification plus affinées et à une plus grande vigilance pour le respect du partage loi/règlement.
2006, Les Journaux officiels, 30 p. - 3,00 . - ISBN : 2-11-076239-X. - Réf. : 9 782110 762399.

Conventions collectives étendues
Boulangerie-pâtisserie (n° 3117)
Entreprises artisanales
IDCC : 843
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 19 mars 1976, étendue par l'arrêté du 21 juin 1978, 21e édition (juin 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3117 ;
- ou le code IDCC : 843,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 482 p. - 19,20 . - ISBN : 2-11-076215-2. - Réf. : 9 782110 762153.

Institutions de retraites complémentaires (numéro 3276)
IDCC : 1794
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 9 décembre 1993, étendue par arrêté du 19 septembre 1994, 4e édition (juillet 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3276 ;
- ou le code IDCC : 1794,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 170 p. - 6,70 . - ISBN : 2-11-076222-5. - Réf. : 9 782110 762221.

II. - REVUES
Concurrence et consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes (DGCCRF)