Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Scrabble » fait le 12 septembre 2006, avec publication au Journal officiel au mois d'octobre 2006, s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Scrabble » ayant le code jeu 345, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 2 novembre 2006.