Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application des articles 2, 4 et 8 du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
Cet avis fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

A N N E X E
APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4

APPLICATION DE L'ARTICLE 8-II (1°)

Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales ayant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne, des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie.