Les actes des Ateliers de la concurrence et de la consommation

1. Atelier de la concurrence du 19 octobre 2005 :
   La réforme de l'article 82 du traité CE présidé par Anne Wachsmann et Patrick Rey.
2. Atelier de la consommation du 3 novembre 2005 :
   Le consommateur de services publics présidé par Dominique de Gramont.
3. Atelier de la concurrence du 7 décembre 2005 :
   Les nouveaux instruments des autorités de concurrence présidé par Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié.
4. Atelier de la consommation du 8 décembre 2005 :
   Le consommateur français et l'Europe présidé par Christine Reichenbach.
   « Concurrence et consommation », n° 146 (spécial juillet 2006), 78 p. - 14 . - Réf. : 3 303337 201469.

PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie

Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française ;
Communication de l'Office européen des brevets ;
Questions écrites. - Assemblée nationale ;
Question écrite... sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, demandant l'introduction d'un brevet communautaire, et réponse ;
Question écrite... sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle demandant que la France participe enfin aux discussions sur l'European Patent Litigation Agreement, et réponse ;
Question écrite... sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, demandant que l'Office européen des brevets engage avec détermination un plan sérieux tendant à l'amélioration de la qualité des brevets européens, et réponse ;
Questions écrites. - Sénat ;
Question écrite... sur la crise qui frappe la recherche dans notre pays, et réponse ;
Question écrite... sur le projet d'ordonnance en cours relative au fonctionnement de l'INAO, et réponse.
Relevés :
Journal officiel de l'Office européen des brevets ;
Site de l'Office européen des brevets ;
Site de l'Union européenne ;
Site de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ;
Journal officiel de la République française ;
Travaux préparatoires ;
Législation étrangère.

Deuxième partie

Doctrine :
Comptes rendus :
Un nom convoité : la CJCE décide d'autoriser la cession de marques constituées par des noms de personne, d'après l'article de Katherine Davies et Miranda Thomas ;
La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence :
Brevets d'invention ;
Marques ;
Dessins et modèles ;
Nom commercial, enseigne.

Quatrième partie

Actualités et informations :
Chronique de l'étranger. - Bibliographie. - Echos - PIBD-Services.
« Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 836, 15 août 2006, 76 p. - 8,30 . - Réf. : 3 303332 308361.