JORF n°213 du 14 septembre 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Pierre Franco, domicilié 53, chemin de la colline de Magnan, 06000 Nice.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Pierre Franco, domicilié 53, chemin de la colline de Magnan, 06000 Nice.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.