JORF n°207 du 7 septembre 2006

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel métiers de l'électricité, publié au Journal officiel de la République française du 13 décembre 2001, page 19825 (NOR : ECOI0100594V), à la demande de l'OCMS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.