JORF n°153 du 2 juillet 2005

En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SA clinique Pasteur pour l'extension de 76 à 79 lits d'hospitalisation complète en chirurgie sur son site, 222, avenue de Rochefort à Royan (Charente-Maritime).


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En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SA clinique Pasteur pour l'extension de 76 à 79 lits d'hospitalisation complète en chirurgie sur son site, 222, avenue de Rochefort à Royan (Charente-Maritime).