En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SAS centre européen de rééducation du sportif, route de la Corniche-d'Or à Saint-Raphaël (Var), en vue d'étendre de 60 à 72 places sa capacité d'hospitalisation de jour en réadaptation fonctionnnelle. Cette opération se fera par transfert, regroupement et conversion de 20 lits de court séjour de chirurgie en provenance de la clinique Clairval, à Marseille, en 12 places de réadaptation fonctionnelle.