JORF n°76 du 1 avril 2005

Par une décision du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 novembre 2004, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion » est approuvé.


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Version 1

Par une décision du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 novembre 2004, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion » est approuvé.