L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 396 du 31 décembre 2004 du règlement (CE) n° 2279/2004 de la Commission du 30 décembre 2004.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- la modification du règlement (CE) n° 747/2001 (n° L 109 du 19 avril 2001) par le remplacement de la partie A de l'annexe VIII de celui-ci par l'annexe ci-dessous ;
- la création de quatre nouveaux contingents tarifaires : 09.1383, 09.1384, 09.1385 et 09.1386, repris dans l'annexe ;
- les deux contingents tarifaires 09.1382 et 09.1381, figurant dans le règlement (CE) n° 747/2001, continuent de s'appliquer, selon les conditions reprises dans l'annexe.
La gestion de ces contingents tarifaires est assurée par la Commission européenne, le SETICE étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent sans changement.
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2005.