Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel prestations de services liées au versement d'allocations d'assurance chômage, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2002, page 14926 (NOR : INDI0200467V ), à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.