JORF n°213 du 12 septembre 2004

Décision du 27 avril 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 août 1981 au médicament vétérinaire dénommé lotion antiparasitaire chien à la tétraméthrine LHS, dont le titulaire de l'AMM est ICC, 5e avenue, 6 008 mètres, 06517 Carros Cedex ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 11 décembre 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire lotion antiparasitaire chien à la tétraméthrine LHS des laboratoires ICC est abrogée à compter du 27 avril 2004.

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Décision du 27 avril 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 août 1981 au médicament vétérinaire dénommé lotion antiparasitaire chien à la tétraméthrine LHS, dont le titulaire de l'AMM est ICC, 5e avenue, 6 008 mètres, 06517 Carros Cedex ;

Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;

Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 11 décembre 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire lotion antiparasitaire chien à la tétraméthrine LHS des laboratoires ICC est abrogée à compter du 27 avril 2004.