En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-37 du 5 mai 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2004, des 4 normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 1463-1/A1. - Produits de marquage routier. - Plots rétroréfléchissants. - Partie 1 : spécifications des performances initiales (indice de classement : P98-663-1/A1).
SANTÉ
NF EN ISO 15197. - Systèmes d'essais de diagnostic in vitro. - Exigences relatives aux systèmes d'autosurveillance de la glycémie destinés à la prise en charge du diabète sucré (indice de classement : S92-026).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 3745. - Acoustique. - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. - Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et semi-anéchoïques (indice de classement : S31-026).
NF EN ISO 11681-2/A1. - Matériel forestier. - Scies à chaîne portatives. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 2 : scies à chaîne pour l'élagage des arbres (indice de classement : U34-109/A1).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2004, de la norme française suivante :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF S31-026 (août 1978). - Détermination de la puissance acoustique émise par les sources de bruit. - Partie 5 : méthodes de laboratoire en salle anéchoïque ou semi-anéchoïque (homologuée le 1er août 1978) (indice de classement : S31-026).
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