L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE n° L 328/03 du règlement (CE) n° 2193/03 qui, à compter du 1er mars 2004, suspend les concessions tarifaires auxquelles les marchandises originaires des Etats-Unis d'Amérique relevant des codes NC repris en annexe étaient éventuellement admissibles et soumet ces produits au paiement d'un droit supplémentaire de 5 %.
Le taux de ce droit additionnel sera par la suite augmenté de 1 point le 1er de chaque mois jusqu'à atteindre 17 % au 1er mars 2005.
L'origine des produits auxquels le présent règlement s'applique est déterminée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2913/92 (L 302/92, code des douanes communautaire).
Ces mesures ne sont pas applicables aux marchandises accompagnées d'un certificat d'importation leur conférant le bénéfice d'un droit de douane préférentiel délivré avant le 17 décembre 2003 ou pour lesquelles la preuve peut être apportée que leur expédition est antérieure à cette date.