JORF n°45 du 22 février 2007

Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date de 5 janvier 2007, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit à compter du 1er avril 2007 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


Historique des versions

Version 1

Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date de 5 janvier 2007, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit à compter du 1er avril 2007 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)