JORF n°22 du 27 janvier 2004

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SNCF Toulouse, dont le siège social est situé 9, boulevard Marengo, 31079 Toulouse Cedex 5.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,76 kW photovoltaïque, est localisée halte du Toec, voie du Toec, 31000 Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SNCF Toulouse, dont le siège social est situé 9, boulevard Marengo, 31079 Toulouse Cedex 5.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,76 kW photovoltaïque, est localisée halte du Toec, voie du Toec, 31000 Toulouse.