JORF n°230 du 4 octobre 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marie Pavard, domicilié lieudit La Vannerie, 53100 Mayenne.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marie Pavard, domicilié lieudit La Vannerie, 53100 Mayenne.

Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.