Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la Commission de régulation de l'énergie a été saisie pour avis, le 22 mars 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le barème déposé par Gaz de Bordeaux concernant l'évolution du tarif des contrats à souscription au 1er avril 2006. Ce barème est joint en annexe du présent avis.
Est concerné par ce mouvement tarifaire le tarif SMS de Gaz de Bordeaux.
- Barème proposé par Gaz de Bordeaux
Gaz de Bordeaux propose une hausse de 2,88 EUR/MWh de la part énergie du tarif SMS, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
- Observations de la CRE
Gaz de Bordeaux s'approvisionne au tarif M de TEGAZ. L'application de la formule d'évolution trimestrielle des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux conduit à une hausse de la part énergie du tarif SMS de 2,88 EUR/MWh au 1er avril 2006.
La hausse demandée par Gaz de Bordeaux reflète, donc, ses coûts d'approvisionnement.
- Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Bordeaux.
Fait à Paris, le 30 mars 2006.
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