- Analyse
2.1. En France métropolitaine continentale
Les valeurs d'externalités retenues correspondent à une installation photovoltaïque implantée dans le sud de la France (à Nîmes ou à Perpignan), produisant annuellement 1 500 kWh/Wc.
Source : DIDEME, analyse CRE et ExternE.
2.2. En Corse, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
Les externalités retenues pour la filière photovoltaïque ont été minorées, en comparaison des valeurs retenues en métropole continentale, pour tenir compte d'une production supérieure.
Source : DIDEME, analyse CRE et ExternE.
3.2. Prime à l'intégration au bâti
L'intégration au bâtiment des modules solaires photovoltaïques améliore l'esthétique de l'installation. Elle implique cependant de recourir à des équipements plus coûteux et accroît les frais d'entretien. De plus, elle conduit, généralement, à une perte de production, en raison d'une exposition moins favorable au rayonnement solaire.
Il est éminemment subjectif d'apprécier la valeur associée au bénéfice architectural de modules photovoltaïques intégrés au bâti. On peut cependant se demander si la qualité esthétique des bâtiments relève d'une mission du service public de l'électricité et s'inscrit dans la contribution aux objectifs visés.
3.3. Conclusion
Quelle que soit la filière thermique substituée, le tarif proposé est 5 à 30 fois supérieur au coût évité de cette filière. En revanche, la CRE observe que le projet d'arrêté ne prévoit aucun tarif applicable dans les îles bretonnes, seuls territoires où le niveau des tarifs proposés en métropole peut se justifier par un gain collectif.
La valeur implicitement attribuée à la maîtrise des choix technologiques d'avenir, de l'ordre de 250 EUR/MWh, voire de 500 EUR/MWh en cas d'intégration au bâti, semble exagérée. Etant donné la performance des équipements actuellement disponibles sur le marché et leurs perspectives d'amélioration, il est vraisemblablement prématuré d'engager à ce prix une politique de déploiement massif, au risque de doter la France d'équipements très rapidement obsolètes. D'autant plus que, compte tenu des perspectives de développement économiquement soutenables, il est inenvisageable que le photovoltaïque puisse substantiellement influer sur le bilan environnemental du système électrique. Dans ces conditions, on peut penser que les financements publics seraient plus utilement investis dans la recherche.
IV. - COMPARAISON DU TARIF PROPOSÉ
AVEC LES COÛTS DE PRODUCTION DE LA FILIÈRE
- Principes
1.1. Détermination des coûts de la filière
Le tarif d'achat est comparé aux coûts de production de la filière, afin de vérifier que la rémunération accordée n'excède pas une rémunération normale des capitaux immobilisés.
Les valeurs de coûts retenues sont issues des catalogues de constructeurs ou d'installateurs de panneaux solaires. La rentabilité est évaluée en fonction du gisement disponible dans trois zones géographiques : le nord de la France continentale, le sud de la France continentale et les départements d'outre-mer (10).
Les dispositifs intégrés au bâti présentent des coûts très variables : de 6,5 à 8 EUR/Wc pour l'intégration en toiture d'un équipement de plus de 10 kWc, à plus de 15 EUR/Wc pour une intégration en verrière, et de 7 à 13 EUR/Wc pour l'intégration en toiture d'un équipement chez un particulier. La liste des installations éligibles à la prime n'est pas suffisamment précise. Ce flou pourrait être source de nombreux contentieux. L'hypothèse d'une intégration en toiture, qui devrait, logiquement, avoir la préférence des investisseurs, est retenue.
Pour les installations de forte puissance, destinées à équiper les bâtiments industriels et tertiaires, l'hypothèse fiscale retenue est celle d'un amortissement exceptionnel de l'investissement la première année, avec remontée du déficit fiscal à la maison mère. Elle influe très favorablement sur la rentabilité.
Pour les équipements de faible puissance, destinés aux particuliers, le calcul de rentabilité prend en compte le crédit d'impôt instauré par l'article 90 de la loi de finances pour 2005, modifié par l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Il a été effectuée pour un taux d'imposition égal au taux marginal, soit 40 % (11).
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