JORF n°149 du 29 juin 2003

Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la Mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 360 323, dont le siège social se situe à Paris (75008), 27, avenue de Friedland, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la Mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 360 323, dont le siège social se situe à Paris (75008), 27, avenue de Friedland, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.