JORF n°159 du 11 juillet 2003

Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 30 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de prévoyance (MIP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 331 901 942, dont le siège social se situe à Basse-Terre (97100), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 30 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de prévoyance (MIP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 331 901 942, dont le siège social se situe à Basse-Terre (97100), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.