JORF n°93 du 21 avril 2005

Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 mars 2005, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 15 mars 2005, à l'agence People, sise 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.


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Version 1

Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 mars 2005, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 15 mars 2005, à l'agence People, sise 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.