JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 1er

Il est infligé à la société Auria Vie un blâme et une sanction pécuniaire de 100 000 EUR.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société et fera l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 310-18 du code des assurances.


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Version 1

Article 1er

Il est infligé à la société Auria Vie un blâme et une sanction pécuniaire de 100 000 EUR.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société et fera l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 310-18 du code des assurances.