Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 28 février 2003, la Mutuelle catalane, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 476 536, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), 11, rue Valette, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.