JORF n°103 du 4 mai 2005

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription du produit ci-dessous dans ses indications remboursables, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :

Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


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Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription du produit ci-dessous dans ses indications remboursables, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :

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