JORF n°115 du 18 mai 2003

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 819/2003 de la Commission du 12 mai 2003 (JOUE n° L 116/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation des roses à petites fleurs, originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.10.
En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 13 mai 2003.


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Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 819/2003 de la Commission du 12 mai 2003 (JOUE n° L 116/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation des roses à petites fleurs, originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.10.

En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure entre en vigueur le 13 mai 2003.