Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis OA du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition, par l'Etat, pour un musée de France, du trésor national suivant :
- un clavecin construit par Ioannes Couchet en 1652 et ravalé en 1701. Sa valeur d'achat est fixée à 1 250 000 EUR.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.