JORF n°19 du 23 janvier 2003

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Extincteurs : d'incendie portatifs, automatiques fixes, sur roues de 50 kg poudre, publié au Journal officiel de la République française du 21 avril 2001, page 15521, NOR : ECOI0100113V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.