Par décision de la commission de contrôle des assurances en date du 13 décembre 2002, sont retirés tous les agréments administratifs de la Mutuelle électrique d'assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège social est 6, rue Chauchat, Paris (9e).

Aux termes de l'article L. 326-12 du code des assurances, les contrats souscrits par l'entreprise cessent de plein droit d'avoir effet le quarantième jour, à midi, à compter de la date de publication du présent avis.