Par dérogation aux interdictions de l'article L. 730-5 du code de commerce, le comité de tutelle des marchés d'intérêt national a accordé, par deux décisions rendues le 8 janvier 2004, à la société Genedis deux autorisations d'installation, dans le périmètre de protection entourant le marché d'intérêt national de Paris-Rungis, des magasins Promocash sis à Antony et Aubervilliers.