L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 9 du 15 janvier 2004 du règlement (CE) n° 57/2004 du Conseil du 27 octobre 2003 modifiant la décision 2002/602/CECA de la Commission relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA originaires de Russie.
Les importateurs sont invités à prendre connaissance des produits visés, repris en annexe I de ce règlement.
Les limites quantitatives sont reprises, par groupe de produits, en annexe I du présent avis.
Les demandes de licence, conformes au modèle repris en annexe II, accompagnées de la facture pro forma et de l'original de la licence d'exportation délivrée par les autorités ukrainiennes, doivent être adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur, SETICE), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-55-07-48-32 ou 48-35, télécopie : 01-55-07-46-91).
Les licences qui seront délivrées au titre de la décision précitée seront valables quatre mois à compter du jour de leur émission, avec possibilité de prorogation de deux mois. Elles devront être restituées, dans tous les cas, à l'issue de leur période de validité, à l'autorité de délivrance (SETICE).
Il est précisé que les importateurs devront également présenter à l'appui de leur déclaration d'importation un certificat d'origine.