JORF n°244 du 18 octobre 2002

Conformément aux dispositions de l'avis n° 2002/C 246/02 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 246 du 12 octobre 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 février 2000 et pris en application du règlement (CE) n° 348/2000 est de nouveau modifié.
Au paragraphe 7 de l'avis susvisé, de lire : « Zeljezara Sisak - Nova d.o.o. », au lieu de : « Zeljezara Sisak d.d., Sisak ».
Le code TARIC additionnel A 064, précédemment attribué à « Zeljezara Sisak d.d., Sisak » s'applique à la société sous son nouveau nom : « Zeljezara Sisak - Nova d.o.o. ».

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1. Conformément aux dispositions de l'avis n° 2002/C 246/02 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 246 du 12 octobre 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 février 2000 et pris en application du règlement (CE) n° 348/2000 est de nouveau modifié.

2. Au paragraphe 7 de l'avis susvisé, de lire : « Zeljezara Sisak - Nova d.o.o. », au lieu de : « Zeljezara Sisak d.d., Sisak ».

3. Le code TARIC additionnel A 064, précédemment attribué à « Zeljezara Sisak d.d., Sisak » s'applique à la société sous son nouveau nom : « Zeljezara Sisak - Nova d.o.o. ».