JORF n°200 du 28 août 2002

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gros et à Mme Pfister, domiciliés Les Petites Fauvelières, 72370 Soulitré. Cette installation, d'une capacité de production de 1,5 kW, est localisée à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gros et à Mme Pfister, domiciliés Les Petites Fauvelières, 72370 Soulitré. Cette installation, d'une capacité de production de 1,5 kW, est localisée à la même adresse.