Par un arrêté du préfet du Doubs en date du 26 mai 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle - Franche-Comté » est approuvée.

La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.