JORF n°155 du 5 juillet 2002

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 5 juin 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 22 juillet 2002, une licence d'agence de mannequins à M. Demarigny (Benjamin), gérant de la SARL Next Management, sise 188, rue de Rivoli, 75001 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


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Version 1

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 5 juin 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 22 juillet 2002, une licence d'agence de mannequins à M. Demarigny (Benjamin), gérant de la SARL Next Management, sise 188, rue de Rivoli, 75001 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.