JORF n°157 du 9 juillet 2003

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Mayer (Laurent), domicilié 17, rue des Champs-Moré, 90150 Menoncourt.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 500 W, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Mayer (Laurent), domicilié 17, rue des Champs-Moré, 90150 Menoncourt.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 500 W, est localisée à la même adresse.