JORF n°76 du 30 mars 2002

DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

Numéro d'homologation CEE : e2 S 057.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine KO4Z8.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4432EA, ARES 836 RZ.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type H4412EA, dénomination commerciale : ARES 816 RZ ;
    Type H4422EA, dénomination commerciale : ARES 826 RZ ;
    Type H4322EA, dénomination commerciale : ARES 826 RZ.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 20 février 2002.
  7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 15 février 2002, rapport d'essai n° 13501.
  9. Date de l'homologation CEE : 8 mars 2002.
  10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 8 mars 2002.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13501.
  14. Remarques éventuelles : sans objet.
    Numéro d'homologation CEE : e2 S 058.
  15. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine KO4Z2B.
  16. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
  17. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  18. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H8232E*, ARES 630 RZ.
  19. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type H8232E*, dénomination commerciale : ARES 636 RZ ;
    Type H8242E*, dénomination commerciale : ARES 640 RZ ;
    Type H8242E*, dénomination commerciale : ARES 696 RZ.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  20. Présenté à l'homologation CEE le 20 février 2002.
  21. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  22. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 15 février 2002, rapport d'essai n° 13386.
  23. Date de l'homologation CEE : 8 mars 2002.
  24. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
  25. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  26. Date : 8 mars 2002.
  27. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13386.
  28. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation de type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.