JORF n°36 du 12 février 2003

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-06 du 20 janvier 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, de la norme française suivante :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 13732. - Machines pour les produits alimentaires. - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. - Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U36-101).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, de la norme française suivante :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF U36-101 (septembre 1987). - Refroidisseurs de lait en vrac (homologuée le 3 août 1987) (indice de classement : U36-101).


Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-06 du 20 janvier 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, de la norme française suivante :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 13732. - Machines pour les produits alimentaires. - Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. - Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U36-101).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2003, de la norme française suivante :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF U36-101 (septembre 1987). - Refroidisseurs de lait en vrac (homologuée le 3 août 1987) (indice de classement : U36-101).