L'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers prévoit que seuls les opérateurs autorisés par le ministre chargé de l'agriculture peuvent approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins de ravitaillement des personnels et des passagers ainsi que les entrepôts agréés au titre de l'article 19, en produits non conformes aux exigences fixées par l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance de pays tiers.

Vu le rapport de la direction des services vétérinaires du Morbihan en date du 9 janvier 2002 ;

Vu la proposition du préfet du Morbihan en date du 28 janvier 2002 ;

L'avis du 16 novembre 2001 portant autorisation des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 6 juin 1994 est modifié comme suit :

« La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens des transports maritimes et des entrepôts agréés, est établie comme suit :

La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes et des entrepôts agréés, est établie comme suit :

L'avis du 27 septembre 2001 portant autorisation des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 6 juin 1994 est abrogé.