JORF n°44 du 21 février 2002

La Commission des opérations de bourse décide de compléter les décisions publiées au Journal officiel du 20 février 2002 sous le NOR : COBX0200002V ainsi qu'il suit :
Ces décisions de sanction font actuellement l'objet d'un recours sur le fond devant la cour d'appel de Paris.
Fait à Paris, le 20 février 2002.


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Version 1

La Commission des opérations de bourse décide de compléter les décisions publiées au Journal officiel du 20 février 2002 sous le NOR : COBX0200002V ainsi qu'il suit :

Ces décisions de sanction font actuellement l'objet d'un recours sur le fond devant la cour d'appel de Paris.

Fait à Paris, le 20 février 2002.