JORF n°44 du 21 février 2002

Avis

La Commission des opérations de bourse décide de compléter les décisions publiées au Journal officiel du 20 février 2002 sous le NOR : COBX0200002V ainsi qu'il suit :
Ces décisions de sanction font actuellement l'objet d'un recours sur le fond devant la cour d'appel de Paris.
Fait à Paris, le 20 février 2002.

Le secrétaire de la séance,

B. Letellier

Le président de la séance,

J. Delmas-Marsalet