JORF n°149 du 28 juin 2002

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 18 juin 2002 doit être complété comme suit :
Page 10757, annexe II (SUP), lire :
« Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2002.


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Version 1

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 18 juin 2002 doit être complété comme suit :

Page 10757, annexe II (SUP), lire :

« Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2002.