Retour à la section

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Article suivant

JORF n°67 du 20 mars 2002

Membres du groupement

Région des Pays de la Loire ;
Université de Nantes ;
Université d'Angers ;
Université du Mans ;
Centre régional du Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire ;
Ecole d'architecture de Nantes ;
Ecole centrale de Nantes ;
Ecole des mines de Nantes ;
Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
Ecole supérieure du bois de Nantes ;
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agroalimentaires de Nantes ;
Ecole nationale supérieure des arts et métiers d'Angers ;
Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, Angers ;
Ecole supérieure des géomètres et topographes du Mans (CNAM des Pays de la Loire) ;
Ecole supérieure d'informatique-électronique-automatique de l'Ouest ;
Groupe AUDENCIA Nantes. Ecole de management ;
Groupe Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ;
Groupe Institut supérieur d'action internationale et de production-Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique (ISAIP-ESAIP), Angers ;
Institut catholique des arts et métiers de Nantes ;
Institut supérieur des matériaux du Mans ;
Institut national d'horticulture d'Angers ;
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes ;
Université catholique de l'Ouest ;
Chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire ;
Chantiers de l'Atlantique ;
Stockadoo SA ;
Auto Châssis international, SNC.

Objet du groupement

Dans le respect du statut, de l'autonomie, des missions et des attributions de chacun de ses membres, le groupement a pour objet de contribuer à la promotion et au développement du potentiel d'enseignement supérieur, de recherche et de technologie des Pays de la Loire, en favorisant la coopération entre ses membres et l'émergence et la réalisation d'actions communes.
Le groupement a pour missions :
- de participer à la promotion de l'offre régionale collective d'enseignement supérieur et de recherche et de favoriser l'émergence de projets et d'outils d'enseignement supérieur et de recherche transversaux par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- d'être un carrefour de rencontres et d'échanges entre enseignants, chercheurs, représentants des entreprises, où chacun fera connaître ses savoir-faire pour en améliorer la valorisation et fera connaître ses besoins qui contribueront à orienter les actions du groupement et de ses membres ;
- d'apporter un soutien technique à l'ouverture internationale de ses membres par une aide au développement des échanges et une facilitation de la circulation de l'information.

Siège social du groupement

Le siège du groupement est fixé à l'université de Nantes, 1, quai de Tourville, 44000 Nantes.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Mode de gestion

La gestion financière et comptable du groupement sera tenue selon les règles du droit public.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Membres du groupement

Région des Pays de la Loire ;

Université de Nantes ;

Université d'Angers ;

Université du Mans ;

Centre régional du Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire ;

Ecole d'architecture de Nantes ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole des mines de Nantes ;

Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;

Ecole supérieure du bois de Nantes ;

Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agroalimentaires de Nantes ;

Ecole nationale supérieure des arts et métiers d'Angers ;

Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, Angers ;

Ecole supérieure des géomètres et topographes du Mans (CNAM des Pays de la Loire) ;

Ecole supérieure d'informatique-électronique-automatique de l'Ouest ;

Groupe AUDENCIA Nantes. Ecole de management ;

Groupe Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ;

Groupe Institut supérieur d'action internationale et de production-Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique (ISAIP-ESAIP), Angers ;

Institut catholique des arts et métiers de Nantes ;

Institut supérieur des matériaux du Mans ;

Institut national d'horticulture d'Angers ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes ;

Université catholique de l'Ouest ;

Chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire ;

Chantiers de l'Atlantique ;

Stockadoo SA ;

Auto Châssis international, SNC.

Objet du groupement

Dans le respect du statut, de l'autonomie, des missions et des attributions de chacun de ses membres, le groupement a pour objet de contribuer à la promotion et au développement du potentiel d'enseignement supérieur, de recherche et de technologie des Pays de la Loire, en favorisant la coopération entre ses membres et l'émergence et la réalisation d'actions communes.

Le groupement a pour missions :

- de participer à la promotion de l'offre régionale collective d'enseignement supérieur et de recherche et de favoriser l'émergence de projets et d'outils d'enseignement supérieur et de recherche transversaux par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- d'être un carrefour de rencontres et d'échanges entre enseignants, chercheurs, représentants des entreprises, où chacun fera connaître ses savoir-faire pour en améliorer la valorisation et fera connaître ses besoins qui contribueront à orienter les actions du groupement et de ses membres ;

- d'apporter un soutien technique à l'ouverture internationale de ses membres par une aide au développement des échanges et une facilitation de la circulation de l'information.

Siège social du groupement

Le siège du groupement est fixé à l'université de Nantes, 1, quai de Tourville, 44000 Nantes.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Mode de gestion

La gestion financière et comptable du groupement sera tenue selon les règles du droit public.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions.