Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2002 et du ministre de l'éducation nationale en date du 18 février 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Atlantech » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.