JORF n°77 du 31 mars 1995

Détail

52.4 J. - Commerce de détail d'équipement du foyer: (partiel) activité Ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et poteries; appareils et articles de ménage ou d'économie domestique divers. 52.4 N. - Commerce de détail de quincaillerie: (totalité).
52.4 P. - Commerce de détail de bricolage: (partiel) activités autres que celles mentionnées au III.
71.4 B. - Location d'autres biens personnels et domestiques: (partiel) activité Matériels de bricolage, tondeuses à gazon et outils à main.
Signataires:
Association française de la quincaillerie (A.F.Q.B.);
Union Rhône-Alpes des syndicats de la quincaillerie;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la ......................................................


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Détail

52.4 J. - Commerce de détail d'équipement du foyer: (partiel) activité Ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et poteries; appareils et articles de ménage ou d'économie domestique divers. 52.4 N. - Commerce de détail de quincaillerie: (totalité).

52.4 P. - Commerce de détail de bricolage: (partiel) activités autres que celles mentionnées au III.

71.4 B. - Location d'autres biens personnels et domestiques: (partiel) activité Matériels de bricolage, tondeuses à gazon et outils à main.

Signataires:

Association française de la quincaillerie (A.F.Q.B.);

Union Rhône-Alpes des syndicats de la quincaillerie;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la ......................................................