Accords dont l'extension est envisagée:
Protocole d'accord du 7 mars 1990;
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990;
Accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile du 7 mars 1990;
Avenant no 1 du 7 mars 1990 à l'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
La convention collective s'applique sur le territoire métropolitain aux rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés,
techniciens, agents de maîtrise et cadres) dans les entreprises dont l'activité est:
- la fabrication d'articles en bois pour chaussures: talons, formes,
embauchoirs, contreforts, etc.;
- la fabrication de galoches, de sabots-galoches, de sabotins, de socques,
et d'une manière générale dans toutes les entreprises répertoriées comme relevant de la section 46 de la nomenclature des activités et produits N.A.P. établie par l'I.N.S.E.E.
Les travailleurs à domicile sont exclusivement concernés par les dispositions de l'accord du 7 mars 1990 les concernant.
Signataires:
Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la ......................................................
n'est signataire que du protocole d'accord et de la convention collective nationale du 7 mars 1990).
Protocole d'accord du 7 mars 1990;
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990;
Accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile du 7 mars 1990;
Avenant no 1 du 7 mars 1990 à l'accord national du 8 mars 1989 relatif au développement de la formation professionnelle.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
La convention collective s'applique sur le territoire métropolitain aux rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés,
techniciens, agents de maîtrise et cadres) dans les entreprises dont l'activité est:
- la fabrication de chaussures (sans autres indications);
- la fabrication de chaussures lourdes (travail, marche);
- la fabrication de chaussures de sport;
- la fabrication de chaussures de ville;
- la fabrication de fafiots et d'articles chaussants pour layette;
- la fabrication de chaussons de danse;
- la fabrication de pantoufles, kneipps, charentaises;
- la fabrication de chaussons;
- la fabrication de babouches, sandales et sandalettes;
- la fabrication d'espadrilles;
- la fabrication d'articles en bois pour chaussures: talons, formes,
embauchoirs, contreforts, etc.;
- la fabrication de talons de cuir pour chaussures;
- la fabrication de trépointes, de lisérés et de bordures;
- la fabrication de lacets en cuir;
- la fabrication de contreforts, de cambrures;
- la fabrication de semelles hygiéniques;
- le découpage de cuirs et peaux pour chaussures;
- la fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes;
- la fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle;
- la fabrication de galoches, de sabots-galoches, de sabotins, de socques,
et d'une manière générale dans toutes les entreprises répertoriées comme relevant de la section 46 de la nomenclature des activités et produits N.A.P. établie par l'I.N.S.E.E.
Les travailleurs à domicile sont exclusivement concernés par les dispositions de l'accord du 7 mars 1990 les concernant.
Signataires:
Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la ......................................................
n'est signataire que du protocole d'accord et de la convention collective nationale du 7 mars 1990).