Accords dont l'extension est envisagée:
Accord du 29 mars 1990 portant annexe 7 à la convention collective nationale (deux annexes) et fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire;
Accord du 29 mars 1990 sur le travail à temps partiel.